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DECLIC est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC)
On vous explique ce que ça veut dire :

Une Scic doit comporter au minimum trois catégories d’associés parmi lesquelles figurent obligatoirement :
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les salariés de la Scic ou en l’absence de salariés, les producteurs de biens ou de services,
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des bénéficiaires des biens et services proposés par la coopérative (clients fournisseurs, habitants, etc.),
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la troisième catégorie peut être constituée par tout autre type d’associé, personne physique ou morale de droit privé ou de droit public, contribuant à l’activité de la coopérative (par exemple : des sociétés, des associations, des artisans, des bénévoles, des agriculteurs, des collectivités territoriales,…).

En conséquence :
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une Scic SARL doit comprendre au moins 3 associés et 100 au plus,
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une Scic SA ou SAS doit comprendre au moins 3 associés (pas de maximum). »

Davantage de détails sur le fonctionnement d’une SCIC ? En savoir plus

Gouvernance de la SCIC DECLIC

Depuis octobre 2023, la SCIC DECLIC est coadministrée par Daniel BARON et François GERARD, qui exercent les fonctions de Gérants.

L’activité est pilotée par Jean-Luc TERTRIN, Directeur

Un Comité de pilotage a été constitué le 6 octobre 2023. Organe consultatif il permet de bénéficier d’un espace de discussion afin, notamment, de préparer les assemblées générales des associé.e.s. Il dispose d’une délégation de mission de l’assemblée des associé.e.s.

Outre les deux gérants et le directeur, en sont également membres, Karine HUNAULT et Jean-Christophe CHAURIN, Associé.e.s

L’assemblée générale des associé.e.s de DECLIC comprend actuellement 17 membres issus de 4 collèges.

Elle se réunit autant que de besoin sur convocation des gérants, et au minimum une fois par an pour approuver les bilans annuels et donner aux gérants quitus de leur gestion.

Selon votre qualité (salarié, citoyen, partenaire privé ou public, client ou fournisseur) il vous est possible de rejoindre l’un des 4 collèges de l’assemblée générale des associés de DECLIC à divers titres et de devenir vous aussi associé.e.s de la coopérative :

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Salarié.e.s
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Citoyens – Citoyennes / Personnes physiques
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Partenaires techniques, financiers et politiques / Associations, Fondations, Collectivités territoriales
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Clients et fournisseurs / Partenaires économiques
Pour devenir membre de l’un de ces 4 collèges, une simple lettre d’intention adressée aux gérants permet de faire acte de candidature :

daniel.baron@declic.coop

francois.gerard@declic.coop

La personne, ou la société ou organisation candidate, fixe elle-même le nombre de parts sociales souscrites :
1 part sociale = 50€
Lors de l’assemblée générale qui suit la réception de la candidature, l’Assemblée des associé.e.s valide l’entrée des nouveaux sociétaires.

Rappels importants
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Selon la règlementation et conformément aux statuts de la SCI DECLIC, le ou les gérant (s) doivent être issus du collège des salarié.e.s ou du collège des citoyens – citoyennes / personnes physiques.

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Lors des assemblées générales des associé.e.s. les gérants soumettent des résolutions au vote des participants. Ces résolutions permettent de fixer les orientations ou de mettre en œuvre les choix de l’assemblée des associé.e.s. les gérants et le directeur sont ensuite responsables de l’exécution des résolutions.

Les réseaux partenaires majeurs de la SCIC DECLIC

La SCIC DECLIC n’est pas un modèle sociétaire et économique isolé. En France de très nombreuses entreprises appartiennent au réseau des SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) et des SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif).

Ensemble elles représentent plus de 81 000 salariés.

Ces sociétés, SCOP et SCIC, sont fédérées au sein d’un même mouvement national.
En savoir plus :

La Confédération Générale des SCOP et des SCIC
L’Union Régionale des SCOP et des SCIC